DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET LEVÉE DES REVENDICATIONS ET D'ACCORDS D'INDEMNITÉS. EN SIGNANT CE FORMULAIRE, VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU CMSS ET RENONCEZ À CERTAINS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT DE POURSUITE LÉGALE.

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT.

À: CMSS/CLUB MONTREAL SPORT & SOCIAL,

ACCEPTATION DES RISQUES:

Je réalise qu'en participant aux activités et aux sports offerts par ou lié à CMSS/ CLUB MONTRÉAL SPORT & SOCIAL, comme le football intérieur et extérieur, le volleyball, le basketball, le football, le Frisbee et le baseball, je m'expose à certains risques et dangers.

En m'engageant dans une activité offerte par ou liée à CMSS/CLUB MONTREAL SPORT ET SOCIAL, j'accepte librement et assume entièrement tous les risques et dangers ainsi que la possibilité de blessures, de mort et de dégâts matériels.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET LEVÉE DE REVENDICATION ET D'ACCORDS D'INDEMNITÉS :

1. Je reconnais que CLUB MONTRÉAL SPORT & SOCIAL, me permets de participer à ses activités et sports, me permets l'utilisation de son équipement et je conviens en signant ce document, D' ÉCARTER TOUTE REVENDICATION que j'ai ou peux avoir à l'avenir à l'endroit de CMSS/ CLUB MONTRÉAL SPORT & SOCIAL, de ses directeurs, officiers, employés, agents et/ou représentants.

2. DE LIBÉRER CMSS/ CLUB MONTRÉAL SPORT & SOCIAL, ses directeurs, officiers, employés, agents et/ou représentants de toute responsabilité pour pertes, dommages ou dépenses que je peux rencontrer ou que mes proches peuvent rencontrer en raison de ma participation aux activités et aux sports offerts par CMSS/CLUB MONTRÉAL SPORT & SOCIAL, en raison de n’importe quelle cause, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, BRIS DE CONTRAT, BRIS DU DEVOIR STATUTAIRE DU SOIN, ET/OU BRIS DE LA LOI de la RESPONSABILITÉ DE L'OCCUPANT, R.S.O. 1990, C.O.2 DE LA PART DE CMSS/ CLUB MONTREAL SPORT & SOCIAL et ses directeurs, officiers, employés, agents et représentants.

3. DE JUGER INNOCENTS CMSS/ CLUB MONTRÉAL SPORT & SOCIAL, ses directeurs, officiers, employés, agents et représentants, de toute responsabilité pour tous dégâts matériels ou blessures, résultant de mes activités et de ma participation aux activités offertes par ou liés à CMSS/CLUB MONTREAL SPORT & SOCIAL.

4. Que cet accord s'applique à mes héritiers, proches, exécuteurs, administrateurs et assignés en cas de ma mort.

5. J'ai lu et compris cet accord avant de le signer. Je me rends compte qu'en signant cet accord, j'écarte certains droits légaux que moi ou mes héritiers, proches, exécuteurs, administrateurs ou assignés peuvent avoir contre CMSS/ CLUB MONTRÉAL SPORT & SOCIAL et ses directeurs, officiers, employés, agents et représentants.

6. Sachez que vous pourriez être placé automatiquement sur une liste de remplaçants lorsque votre saison régulière est terminée.

7. Dans certains sports, la ligue régulière pourrait être remplacée par une formule libre (c'est-à-dire par des équipes formées sur place) s'il advenait que le nombre de joueurs soit insuffisant.

8. En tant que joueur pour le CMSS, je comprends que je fais partie intégrante d’une équipe et que je m’engage à adhérer aux règlements et aux standards de fair-play du CMSS, que je garderai toujours en tête l’intérêt premier de mon équipe et que je serai emprunt de respect envers les autres joueurs du CMSS, les lieux et les employés.

9. Le CMSS ne peut tolérer des comportements de brutes de quelque façon que ce soit, peu importe la ligue dans laquelle ils évoluent ou envers l'administration. Pour le bien de l'ensemble de la ligue et des personnes qui assurent sa gestion, une expulsion immédiate peut s'appliquer suite à un individu ou une équipe suite à des plaintes répétitives ou un comportement antisportif. Nous vous prions de bien vouloir jouer selon les règlements établis.

RÉGLEMENTS du CMSS

Points fair-play


Chaque note en dessous de 5 devra être justifiée par une note explicative. Les moniteurs fair-play attribueront également une note entre 0 et 5 en fonction du comportement de chaque équipe. Si vous pensez mériter une meilleure note que celle attribuée par votre adversaire, vous aurez le droit de choisir la note du moniteur fair-play (sans savoir si celle-ci est supérieure ou inférieure). Une fois que vous avez décidé de contester la note vous ne pourrez pas revenir à votre note initiale.

Les équipes désirant contester leurs points fair-play devront le faire par écrit dans un délai d'une semaine au plus tard.



Sports et fair-play

Rôles des joueurs et joueuses réguliers

En tant que joueur, il se peut que des fautes soient commises, tant sur vous que par vous (bâton élevé, glissade, lancer-frapper, accrochage, contact). Il est de la responsabilité du joueur contre qui la faute a été commise, d'appeler la faute.

Un moniteur fair-play n'est pas un arbitre : ce n'est pas son rôle d'appeler chaque faute mais plutôt celui du joueur contre qui la faute a été commise. Par la suite, un changement de possession aura lieu. Si l'équipe non-fautive n'appelle pas la faute immédiatement, le jeu continu de manière régulière.

Si une faute est appelée contre vous, il est de votre responsabilité de l'accepter et ce, même si vous n'êtes pas d'accord . S'il y a un différend entre les deux équipes quant à l'interprétation des fautes, les capitaines des deux équipes règleront la situation ensemble. En ce sens, l'attribution des points fair-play entrera en ligne de compte lorsqu'une équipe appelle de manière répétitive de fausses fautes.

Les contacts sont inévitables. Cependant, votre manière d'y réagir vous appartient et un geste vous atteindra seulement si vous le voulez. Appelez-le, utilisez le changement de possession à votre avantage et ne le laissez pas vous déranger pour le reste de la partie.

Le rôle du personnel en fonction du Club Montréal n'est pas d'intervenir en appelant chacune des fautes. Un moniteur fair-play n'est pas un arbitre et n'intervient qu'en dernier recours, donnant des cartons jaunes lorsque nécessaire. L'attribution de cartons relève de la décision du moniteur fair-play et doit être respectée. Aucune attitude agressive ne sera tolérée.

Les moniteurs fair-play peuvent être appelés à superviser plusieurs parties en même temps.

Les capitaines d'équipes sont les seules personnes ayant comme rôle d'intervenir pour régler les conflits entre les membres des équipes. En dernier recours, les capitaines peuvent demander au moniteur fair-play d'agir comme médiateur.

Si certains joueurs de votre équipe ne respectent pas les règles ou agissent de manière agressive, il est de la responsabilité du capitaine de remédier à la situation et de s'assurer de la bonne attitude de l'équipe.

Comportement ou jeu agressif


Les ligues dans lesquelles vous participer peuvent être arbitrées ou non mais peut importe le cas, chacun des membres des équipes seront tenus responsables de la conduite de leurs coéquipiers. Si un membre de votre équipe se comporte d'une façon inconvenable, il est de VOTRE responsabilité de le remettre à l'ordre. En outre, lors de comportements jugés agressifs, CMSS se réserve le droit d'expulser immédiatement et sans remboursement l'équipe ou le joueur fautif. Veuillez garder en tête que ce sont des matchs amicaux. Respectez vos adversaires et le fair-play, nos ligues sont toutes SANS CONTACT.


Tenue
À défaut de maillots d'équipe, tous les joueurs doivent apporter un t-shirt blanc et un t-shirt foncé. En règle générale, l'équipe maison porte du noir et l'équipe visiteur du blanc. Évitez le gris qui porte à confusion. Les montres, bracelets, colliers, anneaux, boucles d'oreille, et autres ne peuvent être portés durant le match afin d’éviter bris et/ou blessures.



Respect
Respectez les écoles et gymnases: remettez les choses où vous les avez trouvées, reprenez tous vos articles avec vous et mettez vos bouteilles d'eau vide à la poubelle. Veuillez sortir à l'heure indiquée sur votre programme. Si vous négligez les salles, la ligue pourrait en perdre l'accès, vous laissant SANS MATCHS et SANS REMBOURSEMENT. Entrez et sortez SEULEMENT par les endroits indiqués. Les douches NE sont PAS disponibles.



Éliminatoires
Le CMSS fait son possible pour faire en sorte que toutes les équipes puissent participer aux éliminatoires. Toutefois, il est possible que quelques équipes ne jouent pas durant la dernière semaine de la saison, surtout s’il y a un nombre d’équipes impair dans la ligue. Pendant la saison régulière, les capitaines d'équipe peuvent inviter N'IMPORTE QUI à jouer dans leur équipe (seuls les joueurs ayant complétés et soumis ce présent formulaire de dégagement de responsabilités du CMSS pourraient avoir accès aux parties). Cependant, lors des éliminatoires, la participation est limitée aux joueurs ayant participé à au moins 3 matchs lors de la saison régulière avec cette équipe. Veuillez respecter cette règle. Seules les équipes sans leur minimum de joueurs peuvent inviter des remplaçants à participer dans les séries. Votre cousin Roger, qui joue au niveau professionnel, n'est pas le bienvenu pour participer et gagner la finale.



Pointage & classement


Deux (2) points seront comptés pour une victoire, un (1) point pour une partie nulle et aucun point pour une défaite. Si l'équipe fait défaut, elle sera pénalisée de 1 point. Le pointage et les positions seront affichés sur notre site web. Veuillez faire parvenir les résultats des matchs avant 17h le lendemain du match (sans exception). Ces résultats doivent être envoyés via le formulaire de soumission de pointage. Le Club Montréal se réserve le droit de changer une équipe de catégorie ou encore de combiner les catégories à notre discrétion.



Équipement
Dans la plupart des cas, un dépôt remboursable de $75 sera prélevé pour l'équipement prêté par le CMSS. Le remboursement sera effectué à la fin de la saison.

Dégagement de responsabilité

Afin que l’inscription d’une équipe ou encore d’un membre en tant qu’individuel soit valide, chacun des joueurs doit adhérer aux termes et conditions de ce présent contrat et ce, sans aucune exception. Ce contrat est valide pour toutes activités du CMSS; soyez certain d’en avoir fait une lecture attentive car tous doivent le signer pour participer.

Paiement
La totalité du paiement est requise à chaque inscription. Une inscription n'est considérée valide qu'une fois que la totalité du paiement a été effectuée. Le CMSS ne permettra pas la participation de personnes n'ayant pas complété leur paiement. Les frais pour chacune de nos ligues sont variables en fonction des sports et des saisons.

Nombre de joueurs requis

Pour chaque activité sportive du CMSS, un minimum de cinq (5) joueurs – comprenant au moins deux (2) femmes et deux (2) hommes – doit être présent sur le terrain en tout temps. Toutefois, nous recommandons un nombre de sept (7) à douze (12) joueurs par équipe.


Changement ou annulation d'inscription

- Tout changement à votre inscription, si autorisé, sera facturé au montant de 15$;

- Pour une annulation jusqu’à deux (2) semaines avant le début de la ligue en question, il y aura un remboursement de 50% des frais déboursés plus un frais administratif de 15$;

- Après cette date, aucun remboursement ou crédit possible n’est possible et ce, pour aucune raison. Il n’y aura aucun crédit pour les parties manquées. Si toutefois l’activité est annulée, un remboursement total sera effectué sans pénalité ou frais d’administration. Si vous avez réservé votre place par carte de crédit avec l’intention de payer plus tard, nous débiterons votre carte si votre paiement n’est pas effectué dans un délai approprié (au moins une semaine avant le début des ligues). Il se peut que les ligues soient reportées d’une une à deux semaines. Le cas échéant, aucun remboursement ne se fera si la durée de la ligue demeure la même. Toute demande de remboursement doit être faite par écrit à info@clubmontreal.ca;

- Aucune demande de remboursement ne peut être faite par téléphone.


Politiques de remboursement

- Les places d’équipe et de joueurs individuels seront réservées uniquement lorsque le paiement sera reçu;

- Aucun remboursement après la date butoir;

- Aucun remboursement en raison d’abandon, annulation ou reprogrammation de match;

- Aucun remboursement en raison de blessure ou pour condition physique;

- Les équipes ou joueurs individuels suspendus ou expulsés des ligues du CMSS en raison de désobéissance aux règlements du CMSS, ne recevront aucun remboursement;

- Lors de la saison estivale, certaines activités sportives se dérouleront à l’extérieur. Ne pouvant contrôler la température, CMSS ne dédommage pas et ne rembourse pas lorsqu’une activité se voit annulée en raison de pluie.

- À partir du moment où les inscriptions pour une ligue sont complètes, il n’y aucune possibilité de remboursement.

Ce dégagement de responsabilité s’applique à tous vos dépendants présents sur les lieux lors des activités CMSS au centre de beach volley (1306 Olier) ou autre endroit.

J’ai lu et compris ledit contrat et je m’engage à respecter toutes les conditions ci-haut énumérées en me gouvernant en conséquence.